Rétablissement de l'Autorisation de Sortie du Territoire pour les mineurs.
L’Autorisation individuelle de Sortie du Territoire (AST) est désormais requise en cas de voyage individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique ou centre de vacances) dès lors que le mineur voyage sans être accompagné d'un adulte titulaire de l’autorité parentale. L'AST sera demandée aux points de sortie du territoire français.
A partir du 15 janvier 2017, les mineurs quittant le territoire national devront présenter les 3 documents suivants :
- une pièce d'identité valide : carte nationale d'identité ou passeport en fonction des exigences du pays de destination ;
- une autorisation individuelle de sortie du territoire (AST), complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale ;
- une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’AST.
L’Autorisation individuelle de Sortie du Territoire est téléchargeable sur le site www.service-public.fr. Elle n'est plus délivrée par la Mairie.
