La déclaration préalable permet à l'administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.
Vous trouverez ci-joint le lien vers le site de service-public.fr et des fiches pratiques selon le type d'aménagement de faible importance que vous envisagez.
