Depuis le 1er janvier 2022, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir), vous pouvez déposer tout votre dossier par internet : formulaire de demande, pièces jointes (plans, notices explicatives) …
Les avantages sont nombreux :
- Vous vous créez un compte, que vous pourrez réutiliser par la suite pour déposer d’autres demandes d’urbanisme ;
- Vous pouvez bénéficier d’un mode assisté pour déposer vos demandes ;
- Si vous le souhaitez, toute l’instruction se fera par internet, sur votre compte (avec possibilité de recevoir des notifications par mail dès que vous recevrez un message ou un document). Les échanges avec la mairie sont ainsi simplifiés : plus besoin de vous déplacer, d’appeler ou d’envoyer de courrier postal !
Cette procédure se fait à partir de cette adresse : https://sve.sirap.fr où vous pourrez vous créer un compte utilisateur.
Il faut ensuite choisir la commune de Pollionnay dans la liste et vous laisser guider !
